A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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25. Les résultats obtenus pour chaque candidat ainsi que les grilles d’évaluation correspondantes sont transmis par le président du comité des examinateurs au secrétaire de l’Ordre.
D. 1094-2010, a. 25; Décision 2014-01-28, a. 16.